L’ESG - La règlementation à l’assaut du greenwashing
Valérie DEMEURE
Directrice de l'analyse ESG
OFI INVEST ASSET MANAGEMENT
L’investissement socialement responsable et sa réglementation reconnaissent désormais que certaines activités économiques, voire certains secteurs, ne sont plus en ligne avec nos limites planétaires et, pour cette raison, ils ne peuvent plus faire partie d’une stratégie durable.
Directive de l’ESMA sur les noms des fonds ESG(1) et nouvelle version du label ISR : quels impacts pour les fonds durables à compter de 2025 ?
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a dévoilé au mois de mai 2024 un socle de règles minimales afin de réglementer et d’harmoniser l’utilisation des termes liés aux critères ESG ou à la durabilité dans le nom des fonds. Pour les fonds existants, ces règles entreront en vigueur au printemps 2025.
En France, pour les fonds déjà dotés du Label ISR(2), 2025 sera aussi l’année de l’entrée en vigueur du nouveau référentiel du Label ISR(3), beaucoup plus exigeant.
Ces renforcements de cadre pour lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing) ne sont pas sans conséquences sur les fonds ESG.
1. LES IMPACTS LIÉS À LA DÉNOMINATION DES FONDS ESG
Les nouvelles règles de l’ESMA prévoient qu’une part minimale de 80 % des investissements des fonds ESG soit liée à leur stratégie.
Ainsi, les fonds comprenant les dénominations « ESG », « environnemental », « à impact » et « durable » doivent se référer aux exclusions du Paris Aligned Benchmark (PAB)(4), indice qui comprend des exclusions sectorielles et normatives (armes controversées, tabac, non-respect des principes du Pacte mondial et des principes directeurs de l’OCDE, etc.) et l’exclusion des énergies fossiles. Les fonds qui utilisent les termes « transition », « social » ou « gouvernance » peuvent, quant à eux, se contenter des exclusions sectorielles et normatives du Climate Transition Benchmark (CTB)(4).
Ces changements ne sont pas sans conséquences. Selon Morningstar, avec ces nouvelles règles, plus de 1 600 fonds ESG ou durables devraient soit changer de nom, soit revoir leurs allocations d’actifs, ce qui aura inévitablement un impact sur le marketing et la vente de ces produits financiers mais devrait permettre aux épargnants d’éviter de trouver dans les fonds supposés verts ou vertueux des entreprises controversées.
2. LES IMPACTS LIÉS AUX FONDS DISPOSANT DU LABEL ISR FRANÇAIS
En France, le nouveau référentiel du Label ISR, champion des labels de finance durable au niveau européen avec 800 milliards d’euros estampillés « investissement socialement responsable », selon Bercy, renforce aussi significativement ses exigences en matière de durabilité.
Entré en vigueur en 2024 pour les nouveaux fonds, le référentiel du label dans sa troisième version s’applique à compter du 1er janvier 2025 pour les fonds déjà dotés du Label ISR.
Le nouveau référentiel prévoit :
- l’exclusion des entreprises impliquées dans les énergies fossiles ;
- la publication des plans de transition des entreprises issues des secteurs à fort impact climatique, représentant au moins 15 % des entreprises du portefeuille ;
- l’exclusion de 30 % des fonds ou des entreprises ayant les notes ESG les plus faibles de l’univers d’investissement initial ;
- plus de transparence sur la pondération de chacun des trois piliers E, S et G dans la notation des entreprises ;
- le pilotage d’indicateurs d’incidences négatives, permettant de comprendre les risques de durabilité auxquels peuvent faire face les émetteurs en portefeuille ;
- une politique d’engagement et de dialogue accrue avec les entreprises investies, qui doit démontrer son efficacité.
Tout comme pour les règles de l’ESMA, l’exclusion des énergies fossiles dans les fonds labélisés impacte 45 % des fonds qui disposaient du label jusqu’à présent, selon une étude de Morningstar publiée fin 2023(5). Cette même étude estimait que les cessions pour se mettre en conformité pourraient atteindre plusieurs milliards d’euros, même si certains gérants avaient d’emblée fait le choix d’exclure les énergies fossiles de leurs fonds labellisés.
Le changement considéré comme le plus radical par les gérants concerne la sélectivité, le nombre de titres investissables étant significativement réduit du fait de ces nouvelles règles, avec des impacts différents selon les classes d’actifs, et des questions sur la capacité à maintenir les objectifs de performance(5). Cette réduction des univers investissables devrait aussi se traduire in fine par une réduction du nombre de fonds labellisés et impacter la sélection des fonds.
Il n’empêche que les acteurs du secteur s’accordent sur le fait que cette nouvelle version du label est plus cohérente avec les attentes du grand public par rapport aux critères de durabilité et que, pour les réseaux de distribution, ce label permet de garantir une offre ISR consistante et en conformité avec la législation européenne et nationale sur l’investissement responsable. 
Achevé de rédiger le 12 décembre 2024
RÉFÉRENCES
(1) ESG : Environnement, Social, Gouvernance.
(2) Investissement socialement responsable.
(3) Nouveau référentiel du Label ISR.
(4) Pour plus de détails, veuillez consulter le site de l’AFG.
(5) En savoir plus : L’impact de la réforme du label ISR.
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